Alterpsy

Une alternative pour les patients en psychiatrie
 

Alterpsy a malheureusement perdu ses animateurs
Pour poursuivre l'action et l'information autour de la psychiatrie : psychoéducation, DSM-IV en ligne pour tous, action contre la contention mécanique et les abus divers : Neptune prend le relai de ce site depuis l'été 2013
(ceci n'est pas une publicité)

Neptune Bibliotheque Entraide Action sur Troubles Psy
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 la HO et le projet de loi sur la délinquance

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
alter



Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 15/11/2006

MessageSujet: la HO et le projet de loi sur la délinquance   Jeu 23 Nov - 15:50

TITRE : Psychiatrie: Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand réaffirment le bien fondé des mesures sur les HO inscrites dans le projet de loi sur la délinquance

(Par Hélène MAUDUIT)

PARIS, 21 novembre 206 (APM) - Le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, et le ministre de la santé, Xavier Bertrand, ont réaffirmé mardi à l'Assemblée nationale le bien fondé des articles traitant de l'hospitalisation d'office (HO) en psychiatrie inscrits dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance.

Les deux ministres ont pris la parole en ouverture du débat en première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, qui doit se poursuivre jusqu'au 29 novembre avec un vote solennel le 5 décembre.

Les articles 18 à 24 du projet de loi traitent notamment du transfert aux maires du pouvoir de décision des HO, de la création d'un fichier national des personnes hospitalisées en HO et des sorties d'essai des patients en hospitalisation sous contrainte, qui a ont été vivement critiqués par les professionnels de la psychiatrie et les associations de familles et d'usagers.

Les deux ministres ont confirmé le maintien -supposé provisoire- des sept articles dans le projet de loi parallèlement au vote d'une habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer la loi du 27 juin 1990 qui définit le régime de l'hospitalisation sous contrainte (hospitalisation d'office HO et hospitalisation à la demande d'un tiers HDT) en psychiatrie, conformément à la proposition du président de la commission des affaires sociales Jean-Michel Dubernard (UMP, Rhône).

Un amendement sera discuté jeudi, lors de l'examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 26 août 2005 relative aux professions de santé, pour permettre cette habilitation. Le groupe UMP a décidé de consacrer une séance qui était réservée, a priori, à une proposition de loi (texte élaboré par un parlementaire) à ce texte gouvernemental, rappelle-t-on.

L'amendement consistera en une habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour "une réforme globale de la loi de 1990". Le contenu de cette ordonnance "fait l'objet d'une concertation approfondie avec les professionnels", ont souligné les deux ministres.

"Le gouvernement s'engage" à retirer les sept articles "à la fin de la discussion de ce projet, en commission mixte paritaire, si l'ordonnance est prise d'ici là ", a déclaré Nicolas Sarkozy.
"L'essentiel est de faire avancer cette réforme attendue depuis dix ans", a-t-il ajouté

Le ministre de l'intérieur a affirmé que les mesures inscrites dans le projet de loi délinquance faisaient l'objet d'un "consensus". "Ces mesures sont attendues par les professionnels de la psychiatrie, par les maires, par les acteurs de terrain" et seule la forme du projet de loi avait choqué.

"Je trouve insupportable de se retrancher derrière des textes anciens pour constater que des accidents mortels sont causés par l'usage de la drogue, que des crimes sont commis par des malades psychiatriques trop tôt sortis de l'hôpital. Nous n'avons pas à tolérer tout cela sans réagir", a d'abord souligné Nicolas Sarkozy.

Il a indiqué que les mesures prises se limitaient à "la question des maladies psychiatriques lorsque ces maladies ont des conséquences sur la vie des autres ou sur l'ordre public".

Il s'est défendu de vouloir "réformer la médecine psychiatrique ni l'ensemble des procédures d'hospitalisation sous contrainte", ni "d'assimiler les malades psychiatriques à des délinquants". "Il s'agit d'éviter les drames liés aux maladies mentales autant que nous le pouvons".

Refusant toute confusion entre délinquance et santé mentale, Xavier Bertrand a cependant estimé qu'il fallait "reconnaître que certains troubles psychiatriques ne sont pas étrangers à certains comportements violents".

"Il est manifeste que nous devons concentrer nos efforts sur l'amélioration de la coordination entre l'autorité judiciaire et le système de soins pour aboutir à un traitement efficace de la délinquance associée à des troubles psychiques", a-t-il expliqué.

Les deux ministres ont ensuite détaillé les avancées que représentaient les modifications apportées à la loi.

Nicolas Sarkozy a présenté la modification de la procédure de HO, qui donne le pouvoir de décision aux maires, comme "une précision sur la répartition des responsabilités".

"Le maire intervient pour prendre la première décision d'hospitalisation, parce qu'il est le plus proche et, d'ailleurs, il le fait déjà dans 60% des cas. Mais il agit sur des justifications médicales précises, sous le contrôle du préfet qui doit confirmer la décision au cours d'un sas d'observation de 72 heures qui permettra un examen approfondi par les psychiatres ".

Xavier Bertrand a ajouté que cette "simplification" du dispositif donnerait en plus "des garanties nouvelles plus protectrices des droits de la personne".

"La notion de notoriété publique qui pouvait motiver une HO est supprimée. Le maire devra référer dans les 24 heures d'une HO au représentant de l'Etat, à charge pour ce dernier de l'infirmer ou de la confirmer sur la base d'un examen psychiatrique", a-t-il souligné.

L'exigence d'un certificat médical dans les 72 heures qui suivent l'HO sera "une possibilité supplémentaire de réexaminer la situation de la personne" alors que, actuellement, les certificats sont établis "à J+1 et J+15 jours".

Concernant le fichier national des personnes ayant été hospitalisés, Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand ont souligné qu'il s'agissait d'un "un fichier national des données administratives"

Prenant l'exemple d'une utilisation du fichier pour l'instruction d'une demande de port d'arme, Nicolas Sarkozy a dit qu'il n'y avait "aujourd'hui aucun fichier". "C'est incroyable, on a peur des fichiers, on n'a pas peur des gens hospitalisés psychiatriquement à qui on délivre une arme parce qu'on n'a pas pu les recenser. C'est l'inverse qu'il faut faire".

Xavier Bertrand a ajouté que ce fichier permettrait d'améliorer le suivi sanitaire des patients car l'information sur une HO antérieure, qui n'est pas disponible d'un département à l'autre aujourd'hui, "peut être utile voire indispensable pour évaluer l'état psychiatrique d'un patient dont on ne connaît pas les antécédents".

Il a ajouté que le préfet aurait la possibilité de recourir à une expertise médicale effectuée par un psychiatre n'appartenant pas à l'établissement de santé d'accueil du malade, ce qui "garantit le bien fondé de la mesure d'hospitalisation et conforte la décision du représentant de l'Etat".

L'information du maire lors d'une sortie d'essai d'une personne de la ville qui a été placée en HO est une mesure de suivi, a estimé Nicolas Sarkozy. "Il ne s'agit pas d'inquisition mais de la protection minimale que nous devons à tous nos concitoyens".

Xavier Bertrand a indiqué que la réforme de la loi de 1990 serait discutée en concertation avec les professionnels et les associations d'usagers et de familles, dans deux réunions, fin novembre et le 13 décembre.

Elle inclura les sept articles ainsi que la clarification de notion de tiers dans l'HDT, la dissociation du caractère obligatoire des soins et de ses modalités d'exécution (hospitalisation ou soins ambulatoires), l'amélioration de l'évaluation clinique du patient dans les 72 heures afin de "définir les modalités de prise en charge les plus adaptées" et la révision de la composition des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (CDHP).

hm/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com

EHJKL005 21/11/2006 19:50 ACTU




Copyright APM - Tous droits réservés.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
night



Nombre de messages : 43
Date d'inscription : 15/11/2006

MessageSujet: Re: la HO et le projet de loi sur la délinquance   Jeu 23 Nov - 18:33

.


Dernière édition par le Dim 26 Nov - 16:11, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
alter



Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 15/11/2006

MessageSujet: Re: la HO et le projet de loi sur la délinquance   Ven 24 Nov - 0:16

la peste brune guette la France
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: la HO et le projet de loi sur la délinquance   Aujourd'hui à 20:19

Revenir en haut Aller en bas
 
la HO et le projet de loi sur la délinquance
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Alterpsy :: ALTERPSY - une alternative pour les patients en psychiatre :: Témoignages ; entraide-
Sauter vers: